Collecte des informations dans le cadre des demandes d'aide financière au Service social de l'ISFSC.
Le Département ISFSC (ci-après « l'ISFSC »), composante de l'ASBL ICHEC-ECAM-ISFSC, dont le siège social est situé Boulevard Brand Whitlock 6, 1150 Bruxelles (n° d'entreprise 0459.634.993). Le délégué à la protection des données (DPD) de l'ISFSC est joignable à rgpd@isfsc.be.
Dans le cadre de votre demande, nous collectons notamment : identité et coordonnées (matricule, nom, prénom, âge, nationalité, GSM, e-mail, adresses) ; niveau et année d'études ; situation professionnelle, familiale, fiscale et sociale de l'étudiant et des membres du ménage permettant de déterminer la situation financière ; statut de l'habitation et biens immobiliers ; équipement informatique ; pour les étudiants étrangers, date d'arrivée en Belgique et informations relatives au garant ou aux ressources ; introduction éventuelle d'une demande d'allocation d'études. Les pièces justificatives demandées (lettre de motivation, avertissement-extrait de rôle, composition de ménage, attestation bancaire, justificatifs de logement, de revenus et de transport, etc.) complètent le dossier.
Évaluer la recevabilité de la demande d'aide financière et en gérer le suivi ; évaluer l'opportunité d'introduire une demande d'allocation d'études et l'éventuel statut « Étudiant de condition modeste » auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; informer et conseiller l'étudiant ; gérer les recours internes ; établir des statistiques anonymisées ; gérer les demandes d'accès, de rectification, etc. ; nous conformer aux obligations légales applicables.
Selon le cas : le consentement de la personne concernée (révocable à tout moment, sans effet rétroactif) ; l'exécution d'un contrat ; l'intérêt légitime du responsable du traitement ; ainsi que le respect des obligations légales applicables. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.
La Fédération Wallonie-Bruxelles (en cas de demande de reconnaissance de statut « Étudiant de condition modeste ») ; les autorités compétentes en cas d'obligation légale ou d'audit ; des sous-traitants techniques (hébergement, support informatique) sélectionnés pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.
Les données sont conservées conformément à la politique de vie privée de l'ISFSC (5 ans après le dernier contact) et, le cas échéant, en vertu des obligations légales applicables, puis supprimées. Le journal d'accès est conservé à des fins d'audit, dissocié de votre identité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez rgpd@isfsc.be, en prouvant votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
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